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	Conditions d'utilisation du site RDVmobile™
	Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site RDVmobile. Elles pourront être modifiées à tout moment suivant l'évolution du site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions générales et à vous tenir informé de possible modification ou ajout. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne pouvez en aucun cas utiliser ce site. Ces conditions ont été mises en ligne le 01/08/2009. NB version mobile: RDVmobile est un site qui utilise beaucoup de données. Nous vous recommandons d'opter pour un forfait illimité auprès de votre opérateur mobile pour éviter des frais supplémentaires. Nous ne pourrons pas être tenu pour responsable des dépassements de forfait occasionné par un téléchargement de donnée trop important.

1	Licenses
	Ce site contient des informations, images et autres ressources qui sont la propriété de RDVmobile et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre des informations ou documents mis à la disposition des utilisateurs par les internautes de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de RDVmobile, vous ne pouvez pas: Reproduire une ou plusieurs parties de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu. Redistribuer ou divulguer les informations obtenues sur ce site à un tiers. Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des informations dérivées ou obtenues sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à des informations protégées. En ajoutant de l'information sur ce site, vous donnez à RDVmobile la licence universelle, irrévocable et libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des actions dérivées à partir de ces informations pour l'utilisation sur ce site. Il est possible que RDVmobile ait à redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance du site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment. Une fois votre compte supprimé toutes vos informations seront perdu, nous ne concervont aucune information.

2	La communauté RDVmobile
	La totalité du site est gratuite pour les particuliers. Ce site est un lieu dans lequel les Internautes peuvent partager de l'information. Cependant nous ne pouvons contrôler la qualité, sincérité ou légalité de toutes les informations, produits ou services placés sur notre site. De ce fait, il est possible que vous soyez confrontés à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous êtes conscient que vous, et non RDVmobile, êtes entièrement responsables pour toute information placée par vous sur notre site et vous vous engagez à respecter les lois et régulations en vigueur. Vous pouvez ajouter des informations dans la limite de vos droits légaux.

3	Règles de fonctionnement
	Afin de servir au mieux la communauté RDVmobile, nous avons établis les règles générales de fonctionnement de notre site. La limitation de la taille des messages, la durée de publication des votes ou invitations ainsi que toute activité annexe font partie de ses régles. De ce fait,il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. RDVmobile ne peut être tenu comme responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker ces informations. Pour toute remarques concernant ces régles, n'hésitez pas à nous le faire savoir: contact(at)rdvmobile.com .

4	Activités interdites
	(i)Afin de nous protéger des abus, il est nécessaire d'établir les règles suivantes. L'utilisation de ce site interdit de placer des sondages, invitations, photos ou de transmettre un message; (ii) contenant les informations personelles d'un individu contre sa volonté; (iii) qui soit faux, haineux, abusif, difamatoire, profane, obscene, pornographique, ou de toute autre nature inapropriée ; (iv) d'une manière illégale ou qui suscite la violence ou toute conduite criminelle; (v) contenant des éléments de nature privée(la publication de visages ou de signatures en font partie); (vii) dont le contenu va à l'encontre du bon fonctionnement du site ou de son accès (virus, hack, etc); (viii) dont le contenu laisserait penser qu'un employé de RDVmobile en serait l'auteur; (ix) qui inscite les autres à ne pas respecter les conditions d'utilisation de RDVmobile; (x) qui va à l'encontre des droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers; (xi) dans le but de faire de la publicité, promotion de cadeaux, etc; (xii) Ou qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la ditribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer un vote ou invitation ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, des armes à feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques). Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur RDVmobile. L'équipe RDVmobile rappelle que l'ensemble des actions décrites ci-dessus correspondent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe RDVmobile ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

	4.1 Les liens
	Il est possible que les messages présents sur le site RDVmobile contiennent des liens vers des sites ou information étrangers à RDVmobile. RDVmobile peut neanmoins supprimer des liens ou les bloquer dans certaines rubriques. RDVmobile ne vérifie ou n'exerce aucun controle sur de tels sites ou information étrangers à RDVmobile, ne cautionne de tels sites ou information étrangers à RDVmobile, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers au notre.
	4.2 Interdiction de Spam
	Toute forme de communication non solictée (spam, chaines, etc) est interdite sur ce site. Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation de RDVmobile, vous pouvez nous contacter: contact(at)rdvmobile.com .
	4.3 Contenu supprimé du site
	Tout contenu inaproprié peut être supprimé, déplacé ou refusé à l'initiative de RDVmobile. RDVmobile s'en réserve le droit mais non l'obligation Si vous en êtes l'auteur, RDVmobile peut suspendre ou vous interdire l'accès au sie.

5	DENI DE GARANTIE
	La responsabilité de RDVmobile ne peut être engagée concernant la précision, l'exhaustivité, le contenu, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services RDVmobile. La responsabilité de RDVmobile ne peut être engagée concernant la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. La responsabilité de RDVmobile ne peut être engagée concernant les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site. Les services de RDVmobile sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. RDVmobile exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. RDVmobile exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de RDVmobile. RDVmobile n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de RDVmobile. RDVmobile n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de RDVmobile ou via les liens proposés par les services de RDVmobile, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de RDVmobile. Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de RDVmobile à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données. Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.
6	LIMITES DE RESPONSABILITE
	La responsabilité de RDVmobile ne peut être engagée vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si RDVmobile a été averti de la possibilité de tels dommages. ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services RDVmobile ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services RDVmobile, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services RDVmobile. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services RDVmobile ou via les liens proposés par les services de RDVmobile, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services RDVmobile. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par RDVmobile, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois RDVmobile venait a etre dans l'impossiblite de limiter sa responsabilite, l'etendue de cette responsabilite devrait etre le minimum autorise. Sans préjudice de ce qui précède, RDVmobile ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.
7	Information des utilisateurs
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8	Droit d'accès
	Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées à la connaissance de RDVmobile.com lors de l'utilisation du site. Ce droit pourra être exercé: - sur ce site grâce à votre identifiant et votre mot de passe, - par mail: contact(at)rdvmobile.com

9	Votre relation avec RDVmobile
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